J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00346

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Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9924049A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 1999, est accordée au conseil général de la Nièvre l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Lou » situé sur la commune de Pougues-les-Eaux (Nièvre).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
Les arrêtés du 26 juillet 1890 et du 14 janvier 1897 relatifs aux autorisations d'exploiter l'eau minérale naturelle des captages « Elisabeth » et « Alice » situés sur la commune de Pougues-les-Eaux (Nièvre) sont abrogés.